NOMINATION DE 8 JUGES À LA COUR DE CASSATION PAR LE GOUVERNEMENT D’ARIEL HENRY

Dans un arrêté publié le mardi 28 février au journal le Moniteur, le Gouvernement a nommé 8 juges afin de rendre fonctionnel le pouvoir judiaire. Depuis quelques temps, la justice haïtienne affrontait moult difficultés en raison de la fin des mandats de plusieurs Juges et de nombreux autres problèmes. Pour pallier ce grand vide institutionnel le Conseil des Ministres a signé dans le journal officiel du pays, la decision de compléter les postes vacantes à la plus haute instance judiciaire d’Haïti : La cour de cassation.
Cette nomination est faite sur la base d’une liste proposée par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ( CSPJ). L’executif orpherlin d’un President, de concert avec le Haut Conseil de Transition (HCT) a procédé à la selection des 8 juges devant être nommés. En effet, il s’agit de Marie Joceline CAZIMIR; Ketsia CHARLES; Frantz DRICE; Maguy FLORESTAL; Anès J. JOAZEUS; Louiselmé JOSEPH; Rameau Patrique MÉTELLUS et Franzi PHILÉMON. Ces 8 noms viennent compléter la liste des 3 dejà en place ce qui fait un total de 11 juges. Toutefois, la constitution exige 12 juges à la cour de Cassation. En attendant le rétablissement de l’ordre constitutionnel, la cour de cassation n’est plus disfonctionnelle.

Il faut néanmoins souligner le caractère exceptionnel de cette nomination car Haïti n’a pas de Président depuis 2021. Normalement, c’est le Président de la République qui devrait effectuer cette nomination après une liste proposée par le Sénat suiviant l’article 175 de la constitution haïtienne en vigueur.