Réévaluation Et Réorientation Des Aides Étrangères Des États-Unis

Dans une note officielle émise par la Maison-Blanche le jour de son investiture, Donald Trump annonce une réévaluation des aides étrangères accordées par les États-Unis. Cette initiative vise les multiples aides financières de développement allouées à des pays comme Haïti et s’accompagne d’une suspension provisoire de 90 jours des activités des ONG et des organisations internationales. Ci-dessous figure l’intégralité de la note officielle.

ORDONNANCE PRÉSIDENTIELLE

Section 1 : Objet

L’industrie et la bureaucratie de l’aide étrangère des États-Unis ne sont pas alignées sur les intérêts américains et, dans de nombreux cas, contredisent les valeurs américaines. Elles contribuent à déstabiliser la paix mondiale en promouvant, dans certains pays, des idées qui vont à l’encontre des relations harmonieuses et stables au sein des nations et entre elles.

Section 2 : Politique

La politique des États-Unis consiste à ne plus accorder d’aide étrangère d’une manière qui ne soit pas pleinement alignée sur la politique étrangère définie par le président des États-Unis.

Section 3 : Mesures mises en œuvre

*(a) Pause de 90 jours dans l’aide au développement. *

Une suspension temporaire de 90 jours est mise en place pour évaluer l’efficacité des programmes d’aide et leur conformité avec la politique étrangère des États-Unis. Tous les chefs de département et d’agence responsables des programmes d’aide au développement doivent immédiatement suspendre :
• Les nouveaux engagements ;
• Les décaissements de fonds en faveur des pays étrangers, des ONG, des organisations internationales et des contractants.

Cette pause est effective jusqu’à ce que ces programmes soient examinés pour évaluer leur efficacité et leur alignement avec la politique étrangère des États-Unis. Cette évaluation doit être réalisée dans un délai de 90 jours après la publication de cette ordonnance. L’Office of Management and Budget (OMB) appliquera cette suspension en exerçant son autorité de répartition.

(*b) Examen des programmes d’aide étrangère. *

Les responsables des départements et agences concernés sont chargés de mener des examens approfondis de chaque programme d’aide étrangère, conformément aux lignes directrices du secrétaire d’État et en collaboration avec le directeur de l’OMB.

(c) Décisions sur les programmes

Dans les 90 jours suivant cette ordonnance, les responsables des départements et agences concernés, en consultation avec le directeur de l’OMB, décideront de poursuivre, de modifier ou d’arrêter chaque programme d’aide étrangère. Ces décisions seront prises sur la base des recommandations issues de l’examen, avec l’accord du secrétaire d’État.

(d) Reprise du financement

Les nouveaux engagements et les décaissements des fonds suspendus pourront reprendre avant la fin des 90 jours si un examen conclut que le programme peut être poursuivi, sous sa forme actuelle ou modifiée. Toute reprise ou mise en œuvre de nouveaux programmes d’aide étrangère devra être approuvée par le secrétaire d’État, en consultation avec le directeur de l’OMB.

(e) Dérogations

Le secrétaire d’État peut, à sa discrétion, lever la suspension prévue à la section 3(a) pour certains programmes spécifiques.

Section 4 : Dispositions générales

(a) Aucune disposition de cette ordonnance ne peut être interprétée comme portant atteinte ou affectant d’une quelconque manière :

(i) L’autorité légale conférée à un département exécutif, une agence ou leurs dirigeants ;

(ii) Les fonctions du directeur de l’OMB concernant les propositions budgétaires, administratives ou législatives.

(b) Cette ordonnance sera mise en œuvre conformément à la législation applicable et dans les limites des crédits disponibles.

(c) Cette ordonnance ne vise pas à créer, et ne crée pas, de droit ou d’avantage, substantiel ou procédural, opposable en droit ou en équité par quiconque contre les États-Unis, leurs départements, agences, entités, responsables, employés ou agents, ou toute autre personne.

LA MAISON-BLANCHE 20 janvier 2025